Date de dernière mise à jour 24 mars 2026

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent sans restriction ni réserves à l’ensemble des ventes en ligne proposées par la Société Si si la paillette sur le site internet www.sisilapaillette.fr (ci-après : le « Site »). Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions de la vente et de la livraison des Produits, ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.

Article 2 – Identité du vendeur et contact

Le Site est édité et exploité par la société Si si la paillette, SAS au numéro SIRET 88294039800036 et enregistrée au RCS sous le numéro 882 940 398 R.C.S. Paris. Numéro de TVA : FR11882940398.

La Société peut être contactée aux coordonnées suivantes : Si Si La Paillette, 16 rue Daval – 75011 Paris. Adresse électronique : coucou@sisilapaillette.com

Article 3 – Définitions

Dans les présentes mentions légales, les mots et expressions suivantes ont le sens qui leur est attribué ci-dessous :

- CONDITIONS GENERALES DE VENTE : les présentes conditions exposées de l’article 1 à 19.

- SI SI LA PAILLETTE : la Société SAS au numéro SIRET 88294039800036 et enregistrée au RCS sous le numéro 882 940 398 R.C.S. Paris

- SITE : la plateforme éditée et exploitée par Si si la paillette pour dispenser ses services, accessible à l’URL suivant : https://sisilapaillette.fr

- VISITEUR : personne physique qui est connectée au site et qui le consulte

- ACHETEUR : Une personne physique ou morale qui commande via le site

- COMPTE : le profil personnel d’un acheteur créé lorsqu’il s’inscrit sur le site

- CONTENU : ensemble des informations consultables sur le site par un visiteur

- INFORMATIONS PERSONNELLES : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978)

Article 4 – Caractéristiques des produits

Avant toute commande, la Société recommande à l’Acheteur de prendre connaissance, sur le Site, du mode d’emploi et des contre-indications de chaque Produit qu’il désire commander. La Société invite l’Acheteur à consulter attentivement la composition des Produits avant toute utilisation.

L’étiquetage et la publicité de tous les Produits vendus sont conformes aux normes en vigueur sur le territoire français et à la législation communautaire. La Société recommande à l’Acheteur de se conformer strictement aux conseils d’utilisation, aux précautions d’emploi et aux contre-indications des Produits, figurant sur le Site. Les Produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. Les photographies, les représentations et les descriptions des Produits sur le Site sont le plus précis possibles. Elles n’engagent la Société que pour ce qui est indiqué précisément.

Article 5 – Adhésion aux Conditions Générales de Vente

L’Acheteur déclare, préalablement à sa commande, qu’il a la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales. Son acceptation de celles-ci est matérialisée par une case à cocher dans le formulaire de commande. Cette acceptation ne peut être que pleine et entière. Toute acceptation sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. L’Acheteur qui n’accepte pas d’être lié par les présentes conditions générales ne doit pas effectuer de commande sur le Site.

Article 6 – Commandes

6.1 Passation de Commandes Pour passer commande, l’Acheteur doit sélectionner les Produits de son choix et les placer dans son panier. Il peut accéder au récapitulatif de son panier à tout moment tant que la commande n’est pas définitivement validée et peut corriger d’éventuelles erreurs dans les éléments saisis.Dans le cadre de sa commande, l’Acheteur est invité à fournir ses coordonnées aux fins de livraison et de facturation. Il doit remplir l’ensemble des champs marqués comme obligatoires dans leformulaire prévu à cet effet. Les commandes qui ne comportent pas l’ensemble des informations requises ne peuvent pas être validées.L’Acheteur garantit que toutes les informations qu’il donne dans le formulaire de commande sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur. Il est informé et accepte que ces informations valent preuve de son identité et l’engagent dès leur validation.

6.2 Création de compte A l’issue de sa commande, l’Acheteur se voit offrir la possibilité de créer un compte par l’intermédiaire d’un compte tiers ou en renseignant un mot de passe (ci-après : le « Compte »), qui permet à l’Acheteur, lors de ses commandes ultérieures sur le Site, d’accéder à un formulaire de commande pré rempli avec les coordonnées qu’il a fournies. Il s’engage à mettre à jour ces informations en cas de modifications (notamment : changement d’adresse). L’Acheteur est responsable du maintien de la confidentialité de son mot de passe. Il doit immédiatement contacter la Société aux coordonnées mentionnées à l’article 2 des présentes s’il remarque que son Compte a été utilisé à son insu. Il reconnaît à la Société le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.

6.3 Confirmation de commande A l’issue de sa commande, l’Acheteur reçoit par email une confirmation de celle-ci. L’Acheteur doit s’assurer que les coordonnées qu’il a communiquées lors de sa commande ou de la mise à jour de son Compte sont correctes et qu’elles lui permettent de recevoir l’email de confirmation de sa commande. A défaut de réception de celui-ci, l’Acheteur doit contacter la Société aux coordonnées mentionnées à l’article 2. La Société recommande à l’Acheteur de conserver les informations contenues dans la confirmation de commande. La commande et sa confirmation sont considérées comme reçues lorsque les parties auxquelles elles sont adressées peuvent y avoir accès.

Article 7 – Prix

Dans le cadre d’une commande en ligne, les prix de vente des Produits sont indiqués sur le Site. Ils sont indiqués en euros, toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables). Ils ne comprennent pas les frais de livraison éventuellement applicables aux Produits expédiés, facturés en supplément du prix des Produits achetés. Le montant des frais de livraison applicables sera indiqué avant la validation de la commande par l’Acheteur. Pour les produits expédiés hors de l’Union Européenne, le prix sera facturé après déduction de la TVA. Attention : En dehors de l’Union Européenne, des droits de douane ou taxes locales sont susceptibles d’être exigibles et peuvent être facturés à réception du colis par l’Acheteur, en sus du prix payé à la Société. Ces droits et taxes, dont la Société ne peut pas déterminer à l’avance le montant exact et dont elle ne peut donc pas informer l’Acheteur préalablement à sa commande, restent à la charge de l’Acheteur, qui est seul responsable du bon accomplissement des éventuelles déclarations et/ou formalités y afférentes. Le prix applicable est celui affiché sur le Site au moment de l’enregistrement de la commande de l’Acheteur.

Article 8 – Modalités de paiement

Article 11 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions des articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

L’Acheteur peut exercer ce droit :

• par email à :
  coucou@sisilapaillette.fr
• ou par toute déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter

Un modèle de formulaire de rétractation est disponible sur demande.

Retour des Produits :

Les Produits doivent être retournés dans un délai de 14 jours suivant la notification de rétractation, à l’adresse communiquée par la Société.

Les Produits peuvent être essayés dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.

En cas de dépréciation du Produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires à ces vérifications, la responsabilité de l’Acheteur peut être engagée.

Frais de retour :

Les frais de retour restent à la charge de l’Acheteur.

Remboursement :

La Société rembourse l’ensemble des sommes versées (y compris les frais de livraison standard) dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la demande de rétractation.

La Société peut différer le remboursement jusqu’à récupération des Produits ou jusqu’à ce que l’Acheteur ait fourni une preuve d’expédition.

Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès de l’Acheteur.

Un formulaire type de rétractation est disponible ci dessous :

formulaire_retractation.pdf

Article 12 – Garanties légales

L’Acheteur bénéficie des garanties légales suivantes :

Garantie légale de conformité (articles L.217-3 à L.217-20 du Code de la consommation)

Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en conformité du Produit.

Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi.

Le consommateur est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien.

Garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil)

L’Acheteur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés du Produit.

Dans ce cas, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix.

Pour toute demande relative aux garanties légales, l’Acheteur peut contacter la Société aux coordonnées indiquées à l’article 2.

Article 13 – Responsabilité

La Société s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité du Site. A ce titre, la Société se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès au Site pour des raisons de maintenance. De même, la Société ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès au Site qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunication. La connexion de toute personne au Site se fait sous son entière responsabilité. Il appartient à l’Acheteur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur ses équipements informatiques et ce contre toute atteinte. La Société ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations du fait d’un cas de force majeure ou encore de perturbations ou grèves totales ou partielles notamment des services postaux, transporteurs ou moyens de communications. En tout état de cause, la responsabilité susceptible d’être encourue par la Société au titre des présentes est expressément limitée aux seuls dommages directs avérés subis par l’Acheteur.

Article 14 – Droit applicable et litiges

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français.

En cas de litige, l’Acheteur peut recourir à une médiation conventionnelle ou à tout mode alternatif de règlement des différends.

À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun.

Article 15 – Propriété intellectuelle

Les Produits ainsi que les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de données, etc…) exploités par la Société au sein du Site sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur. Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation de la Société sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires. La Société est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. A l’exclusion des éléments mentionnés dans la section Crédits ci-dessous.

Article 16 – Données personnelles

Conformément au RGPD, en France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. La Société pratique une politique de protection des données personnelles dont les caractéristiques sont explicitées dans le document intitulé « Charte relative à la protection des données à caractère personnel », accessible sur le Site sur la page « Confidentialité », dont l’Acheteur est expressément invité à prendre connaissance.

Article 17 – Liens et sites tiers

La Société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la disponibilité technique de sites internet ou d’applications mobiles exploités par des tiers (y compris ses éventuels partenaires) auxquels l’Acheteur accéderait par l’intermédiaire du Site. La Société n’endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur de tels sites et applications mobiles tiers dont il est rappelé qu’ils sont régis par leurs propres conditions d’utilisation. La Société n’est pas non plus responsable des transactions intervenues entre l’Acheteur et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant (y compris ses éventuels partenaires) vers lequel l’Acheteur serait orienté par l’intermédiaire du Site et ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers concernant notamment la livraison de produits et/ou services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces tiers sont tenus.

Article 18 – Modifications

La Société se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la validation de sa commande par l’Acheteur.

Article 19 – Archivage Preuve

La Société archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Article 20 – Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, l’Acheteur a le droit de recourir gratuitement au service de médiation proposé par la Société.

Le médiateur de la consommation dont relève la Société est :

(En cours d'affiliation)